Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//annelyseandre-sophrologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anne-Lyse André, sophrologue à Castanet-Tolosan,
12 rue des Poètes – 31320 Castanet-Tolosan – France
Tel : +33 (0)6 07 10 99 65
Siret : 880 196 803 00022 – APE : 8690F
Créateur et responsable publication : Anne-Lyse André – contact@annelyseandre-sophrologue.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://annelyseandre-sophrologue.fr, dénommé ci-après le Site, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne-Lyse André, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Anne-Lyse André. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Anne-Lyse André s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ Anne-Lyse André.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Anne-Lyse André est identiquement propriétaire des « droits des producteurs des bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs du Site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’adresse https://annelyseandre-sophrologue.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation écrite et préalable d’Anne-Lyse André.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail via la rubrique contact.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Anne-Lyse André. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.